Conseil d’Entreprise : le CSE devient négociateur

Le Conseil d’Entreprise ne peut être mis en place que par accord collectif ou accord de branche

Voici une nouvelle Institution Représentative du Personnel qui en fait prend la place du Comité Social et Economique créé par l’Ordonnance N°2017-1386 elle-même ajustée par l’Ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017 et précisée par un décret du 29 décembre dernier.
Ce Conseil d’entreprise peut être mis en place soit par accord collectif d’entreprise, soit parce que la branche professionnelle le prévoit en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.

Gageons que les entreprises désireuses de mettre en place le Conseil d’Entreprise rapidement se trouveront devoir négocier sans possibilité de prise de décision unilatérale de l’employeur en l’absence d’accord de branche sur ce même thème.

Ce travail de négociation s’imposera donc à ces employeurs et leurs délégués syndicaux.

Que faire quand l’employeur ne dispose pas de délégué syndical représentatif ? A la lecture du contenu des ordonnances récentes, il semble impossible de mettre en place ce Conseil d’Entreprise par accord avant l’élection du CSE. En conséquence, dans ce cas d’absence de délégué syndical représentatif, l’employeur organise d’abord l’élection du CSE en prenant bien garde de respecter de les dispositions légales d’information des organisations syndicales extérieures représentatives.

Puis, il envisagera la transformation de son CSE en Conseil d’Entreprise selon deux solutions :
1. Un délégué syndical apparaît suite à l‘élection du CSE : la négociation s’engage alors
2. Aucun délégué syndical n’apparaît suite à l‘élection du CSE : le Conseil d’Entreprise ne pourra être mis en place que si un accord de branche le prévoit.

Une fois mis en place, ce Conseil d’Entreprise reprend toutes les attributions économiques et professionnelles, en santé et sécurité au travail, en termes de réclamations (ex-attributions des DP), culturelles et sociales du Comité Social et Economique auxquelles s’ajoute la capacité de négocier des accords collectifs.

La mise en place du Conseil d’entreprise se révèle donc être un chantier important, complexe et nécessaire à beaucoup d’entreprises œuvrant sur un marché concurrentiel et ayant besoin d’adapter leur fonctionnement à leur environnement économique.

Les acteurs impliqués sont-ils prêts à négocier cette arrivée du Conseil d’Entreprise ?

Employeurs et DS voire représentants du personnel en place peuvent toujours consulter, se former séparément, voire ensemble dans le respect des attributions de chacun même si rien n’est précis aujourd’hui dans le Code du travail.

Un Comité Social et Economique ou un Comité d’Entreprise pourra faire appel à l’expert libre ou consommer de la formation pour ses élus et les DS ainsi que le permet le Code du travail.

Des formations communes ou non, non réglementées, regroupant employeurs et élus ou autres salariés comme les représentants de proximité pourront être organisées par CMTE FORMATION à la demande, pour préparer la mise en place du CSE et du conseil d’entreprise, puis dans le domaine économique et en santé et sécurité au travail.

Ainsi, le plan formation 2018 devra tenir compte à l’évidence de l’arrivée du Comité Social et Economique.

Plus d’informations et demande de dossiers de formation en utilisant le formulaire de contact : http://www.cmteformation.fr/contact-2/

Ou bien en composant le 0687745262.