Formation présider le CHSCT - Dirigeants | CMTE Formation -Centre du Management & Transfert des Expertises

L’importance croissante du CHSCT, notamment en raison du renforcement des obligations en matière de santé et sécurité au travail, fait de cette instance représentative du personnel un acteur majeur et incontournable du fonctionnement de toute organisation.

Des situations particulières, voire sensibles, telles que les consultations obligatoires, la saisine du CHSCT per le CE, un projet de transformation, les inspections et les enquêtes, la formulation d’un avis, le recours à l’expert, l’exercice du droit d’alerte, les préconisations écrites du médecin du travail, l’intervention de l’inspection du travail ou de la CARSAT seront alors plus sûrement gérées.

La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et son décret d’application du 27 décembre 2013 renforcent le rôle et l’importance du CHSCT.

Le CMTE anime des stages INTRA ou INTER PRESIDER LE CHSCT, d’une durée de deux journées consécutives. Cette formation, non obligatoire mais indispensable, est potentiellement imputable. Elle apporte aux présidents de CHSCT, aux personnes susceptibles de le devenir et aux services RH les outils et les moyens permettant de respecter les obligations légales vis à vis du fonctionnement du CHSCT (ou des DP investis des misions du CHSCT), de son information et de sa consultation en relation avec le CE et les DP comme le prévoit la Loi.

Cette formation s’adresse également aux dirigeants dont les DP exercent les missions du CHSCT (article L2313-16 du Code du travail), quel que soit l’effectif de l’établissement en l’absence de CHSCT.

L’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017 créant le Comité Social et Economique (CSE) introduit à cette occasion la commission Santé etSécurité et Condtions de Travail présider par l’employeur.

CMTE FORMATION forme les présidents de cette commission SSCT obligatoire pour les entreprises ou établissments de 300 salariés et plus ou mise en place par accord collectif dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés.

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