Formation CE - IRP | CMTE Formation -Centre du Management & Transfert des Expertises

FORMATION ECONOMIQUE CSE, COMITE D’ENTREPRISE, COMITE D’ETABLISSEMENT, DUP, UES

Dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) composé notamment de représentants élus du personnel. Ce comité assume d’une part, des attributions professionnelles et économiques, d’autre part la gestion et le contrôle des activités sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.

 

L’unité économique et sociale (UES) regroupe, par convention ou décision de justice, des entreprises juridiquement distinctes, considérées pour la mise en place du CSE ou du CE, comme un tout du fait de :

  • l’existence d’une unité de direction
  • la complémentarité de leurs activités
  • l’identité de statut social des salariés et leur permutabilité entre les sociétés concernées.

 

Les membres titulaires du CSE (d’entreprise ou comité d’établissement), doivent bénéficier d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours (article L2315-63 du Code du travail), animée par des organismes spécialisés et agréés. Le coût de la formation est financé par la subvention de fonctionnement du CSE (0,2% de la masse salariale brute annuelle, indépendante de la subvention destinée aux activités culturelles et sociales) tandis que l’employeur a l’obligation de maintenir les rémunérations.

Le CMTE  accompagne les élus des CSE (comité d’Entreprise, Comité d’Etablissement, DUP et UES) afin de réaliser leur formation sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, les élus seront capables d’exercer l’ensemble des attributions économiques, professionnelles et sociales dans l’intérêt des salariés ainsi que l’organise la Loi. Notre programme intègre les récentes évolutions en matière sociale.

Contactez le CMTE afin de recevoir un dossier ou renseignez notre formulaire de contact.

Des STAGES INTER sont également programmés dans les agglomérations suivantes : Marseille, Lyon, Grenoble, Valence, Dijon, Nancy, Metz, Strasbourg, Saint-Etienne, Nice, Cannes, Toulon, Avignon, Gap, Montpellier, Nîmes, Perpignan.

Voir planning des sessions INTERENTREPRISES ouvertes.

Contactez le CMTE afin de recevoir un dossier ou renseignez notre formulaire de contact.

Des sessions de formation INTER de 2 journées seront programmées courant de l’année 2020. Le CMTE propose aussi d’intervenir en INTRA sur ce même thème en deux journées consécutives. Contactez-nous à l’aide de notre formulaire de contact ou en composant le 06 87 74 52 62.

 

Les modalités d’agréments CSE ayant valeur nationale :

http://paca.direccte.gouv.fr/Les-modalites-d-agrement

 

STAGES DE FORMATION THEMATIQUES D’UNE JOURNEE

Des sessions thématiques d’une journée, en INTRA ou en INTER sont également organisées en fonction de l’actualité sociale et des préoccupations des élus.

En l’absence de délégués syndical, le CE peut négocier des accords collectifs sous certaines conditions : des sessions de formation INTER d’une journée sont programmées ; une intervention en INTRA sur ce thème peut être réalisée et les DS pourraient y participer.

 

Le CMTE propose également des actions de formations et d’assistance telles que :

– être capable d’utiliser la BDES dans l’intérêt des salariés

– études et réunion préparatoire (expert technique du CSE)

– règlement intérieur et organisation du CSE

– tenue et arrêt des comptes

– conception d’ordres du jour.

 

consulter le planning des sessions interentreprise

Contacter CMTE Formation