PRESIDENT DU CSE : attributions et compétences élargies aussi

Le Président du CSE va devoir gérer, globalement les anciennes attributions DP, CE et CHSCT avec les élus

L’Ordonnance N°2017-1386 elle-même ajustée par une ordonnance 20 décembre 2017 et précisée par un décret met en place le nouveau Comité Social et Economique qui remplacera les mandats DP, CE et CHSCT existants.

Le Président du CSE nouveau, s’il était auparavant Président du CE ne sera pas trop dépaysé par les attributions économiques, professionnelles, culturelles et sociales de son Comité. Cependant, il aura à traiter le droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés individuelles ou aux droits des personnes autrement dévolu au mandat des DP. Sur ce dernier point et plus largement en matière de réclamations, le Président devra veiller au respect de la forme et du fonds prévus par le Code du travail.

En matière de santé sécurité et conditions de travail, le Président du CSE va devoir s’assurer que les attributions en la matière vont être traitées par son CSE, avec ou sans commission SSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), avec ou sans représentants de proximité, en collaboration avec son ou ses référents santé et sécurité au travail désignés (obligation depuis le 1er juillet 2012).

Certaines actions techniques pourront être déléguées tout à fait légalement au référent santé et sécurité au travail désigné comme par exemple les enquêtes après accident du travail, ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Cependant, le Président du CSE qui est l’employeur pour le fonctionnement de l’IRP va probablement aussi actualiser le rôle de son encadrement pour l’ensemble des attributions du CSE. Cette exigence de mettre en place l’organisation et les moyens adaptés à l’obligation de sécurité sera à traiter finement et plus particulièrement dans les entreprises multi sites.

Parmi les toutes premières actions concrètes du Président du CSE après l’élection, il conviendra de faire en sorte que ce Comité fonctionne réellement, qu’il reçoive les moyens prévus par le Code du travail, que le transfert du patrimoine du CE soit réalisé dès le début du mandat et qu’enfin la BDES soit bien accessible. L’assurance en responsabilité civile du CSE et la relation avec l’établissement bancaire devront aussi être mises à jour.
Lien vers notre article traitant de la BDES :

http://www.cmteformation.fr/la-bdu-nouvelle-version-opportunite-pour-communiquer-de-maniere-ciblee/

Enfin, il conviendra d’établir le contact avec le service de santé au travail, la CARSAT et l’Inspecteur du Travail acteurs de la prévention dans l’entreprise et conseils du CSE pour les points de l’ordre du jour en relation avec la Santé la Sécurité et les Conditions de Travail.

Plus d’informations et demande de dossiers de formation en utilisant le formulaire de contact : http://www.cmteformation.fr/contact-2/
Ou bien en composant le 0687745262.