Le CSE reçoit de l’employeur les informations financières normalisées lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière et donne son avis motivé.
Le comité social et économique agissant dans l’intérêt des salariés dans les décisions de l’employeur relatives à l’évolution économique et financière de l’entreprise reçoit de l’employeur des comptes annuels.
Cette transmission est de la responsabilité de l’employeur qui doit consulter pour avis motivé son CSE.
D’autre part, le Code du travail indique que pour les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale, l’employeur transmet au CSE les comptes qu’elles établissent ; par exemple pour les associations, il s’agira des comptes administratifs et des budgets.
Les comptes annuels disponibles, il conviendra pour le CSE d’en extraire les données financières de base en relation avec la principale raison d’être des CSE : l’expression collective et l’action du CSE dans l’intérêt des salariés.
Chiffre d’affaires, Valeur Ajoutée, EBE et RCAI seront les informations minimum à extraire du compte de résultat. La valeur ajoutée est le témoin de la création de richesse par l’entreprise ; elle doit être expliquée par l’employeur dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES obligatoire pour toutes les entreprises privées de 50 salariés et plus depuis le 16 juin 2015).
Puis on ajoutera, extraits des comptes d’actif et de passif, le calcul des délais de règlement fournisseurs et les délais de règlement clients, le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement ce qui permettra de définir la trésorerie.
Pour tous ces éléments constituant l’analyse financière de base, on déterminera leurs valeurs, pourcentages par rapport au chiffre d’affaires, leurs variations en valeurs et pourcentages d’une année sur l’autre pour au moins trois années consécutives, soient 2 comptes annuels.
Puis on rapprochera ces informations par une analyse des autres informations en possession du CSE ou dans la BDES en recherchant la cohérence.
En cas de dégradation des valeurs de ces données, de variation inexpliquée ou de situation inquiétante, le CSE pourra poser des questions argumentées à l’employeur, voire exercer le droit à l’expertise des comptes annuels ou le droit d’alerte économique.
Enfin, cette analyse financière permet de comparer la performance de l’entreprise à celle de ses concurrents. Les fournisseurs analysent les comptes de leurs clients.
La détermination de ces données d’analyse financière pourra être menée notamment à l’aide de la formation économique et sociale dont bénéficient les élus titulaires des CSE organisée par l’article L2315–63 du Code du travail.
D’autre part, à l’occasion de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, l’employeur transmet également au CSE un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel définis à l’article L232-2 du Code de Commerce, pour les sociétés commerciales qui, à la clôture d’un exercice social, comptent trois cents salariés et plus.
Plus d’informations et demande de dossier de formation en composant le 0687745262 ou en utilisant le formulaire de contact : https://www.cmteformation.fr/contact-2/