Formation du référent santé et sécurité au travail

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Nous intervenons dans toute la France.

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Pour accompagner les entreprises du secteur privé à remplir leurs obligations en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels (obligation de résultat, document unique, plan de prévention, protocole de sécurité, informations et formations sécurité obligatoires), le CMTE organise des sessions de formation destinées à apporter les compétences nécessaires aux salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (Loi numéro 2011-867 du 20 juillet 2011 – JORF du 24 juillet 2011) appelés également référents santé et sécurité au travail.

Cette disposition nouvelle doit être mise en place dans toute entreprise privée au plus tard le 1er juillet 2012 (décret N° 2012-135 du 30 janvier 2012).

Une fois formés, ces salariés compétents désignés par l’employeur (appelés souvent référents sécurité) sont susceptibles de participer aux réunions du CHSCT (article R4614-2 du Code du travail). Ils pourront également représenter l’employeur lors des inspections et enquêtes du CHSCT.

Le CMTE dispose de l’agrément CHSCT (article R4614-24) lui permettant d’animer ce type de formation sur l’ensemble du territoire national.

Le coût de cette formation n’est pas imputable (articles R4614-34 et R4614-36 du Code du travail) lorsque la demande de formation émane du salarié désigné. Cependant, lorsque l’employeur est à l’initiative, cette formation est potentiellement imputable au plan formation ou au versement volontaire et complémentaire aux obligations de financement de la formation professionnelle.

Le CMTE organise votre session de formation SALARIE DESIGNE en INTRA (ou inter-établissements) sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Contactez le CMTE par téléphone ou en renseignant notre formulaire de contact.

DES STAGES INTERENTREPRISES seront également programmés courant du deuxième semestre 2013 dans les agglomérations suivantes : Marseille, Vitrolles, Aix en Provence, Lyon, Grenoble, Gap, Valence, Montélimar, Nancy, Epinal, Saint-Etienne, Nice, Toulon, Avignon, Nîmes, Montpellier.