Le CODE DU TRAVAIL : SAVOIR L’UTILISER

Le Code du travail s’impose à tous, employeurs des entreprises privées et leurs salariés ainsi que leurs élus depuis plus de 110 ans ; son évolution est permanente au gré des Lois et règlements parfois issus des Accords Nationaux Interprofessionnels : comprendre son organisation pour l’utiliser est indispensable.

 

 

LE CODE DU TRAVAIL EN 8 PARTIES : la source légale du droit au travail

Le Code du travail codifié à 4 chiffres depuis le 1er mai 2008 est organisé de la manière suivante :

Première partie : les relations individuelles de travail

Deuxième partie : les relations collectives de travail

Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Quatrième partie : santé et sécurité au travail

Cinquième partie : l’emploi

Sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie

Septième partie : dispositions particulières à certaines professions et activités

Huitième partie : contrôle de l’application de la législation du travail

 

Chacune de ces huit parties du Code du travail est constituée de Lois (articles commençant par la lettre L) et du règlement (décret d’application de la Loi, articles commençant par la lettre R ou D).

 

Chacune des huit parties est organisée en livres, titres et chapitres.

Ainsi, les articles commençant par L2315 constituent les articles du Code du travail pour la deuxième partie législative (2), le troisième livre de cette deuxième partie (3), le premier titre de ce troisième livre (1) et le cinquième chapitre (5) de ce premier titre. Les articles débutant par L2315 traitent du fonctionnement du CSE.

On retrouve cette même organisation miroir dans la partie règlementaire : articles R et D. Il y concordance de la numérotation entre la partie législative (L) et la partie réglementaire (R ou D)

 

La lettre R pour les articles introduits dans le Code du travail par un décret pris en Conseil d’Etat,

La lettre D pour les articles introduits dans le Code du travail par un décret simple.

 

COMMENT IDENTIFIER CE QUI NOUS INTERESSE DANS LE CODE DU TRAVAL ?

www.Legifrance.gouv.fr et son site internet équipé d’un moteur de recherche peut aider à identifier les articles intéressants … encore faut-il choisir des mots clefs pertinents.

Nous recommandons de disposer d’un Code du travail papier que l’on change à chaque nouvelle édition. En effet, on ne manipule pas un document papier aussi important que le Code du travail comme on utilise un moteur de recherche.

Les éditeurs sérieux mettent à disposition de leurs lecteurs un sommaire puis une table alphabétique bien utile pour les débutants.

 

Toujours penser à débuter par la Loi (articles commençant par la lettre L, L pour Loi) puis partir à la recherche du règlement (articles commençant par les lettres R ou D) en utilisant les 4 mêmes premiers chiffres.

 

Exemple lorsqu’on s’intéresse aux attributions des CSE : on recherchera parmi les articles débutant par L2312 puis on ira chercher dans la partie réglementaire les articles commençant par R2312 et D2312.

Ainsi, on s’approchera de la maîtrise du sujet.

 

LE CODE DU TRAVAIL GRATUIT SOUS FORME DE TABLEUR :

Le Code du travail est accessible gratuitement ici :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/article/codit

Attention, la mise à jour de cet outil gratuit n’est pas fréquente.

 

 

QUAND LE CSE UTILISE-T’IL LE CODE DU TRAVAIL ?

En permanence !

Parmi les attributions de type réclamation, le CSE a celle de veiller au respect du Code du travail, notamment.

Puis, l’article L2312-8 du Code du travail indique notamment que le CSE agit dans l’intérêt permanent des salariés. Ainsi, tout ce qui concerne les salariés de manière individuelle ou collective va nécessiter d’utiliser le Code du travail et de s’y référer.

 

 

Davantage d’informations et demande de dossiers de formations pour services RH ou élus des CSE en utilisant le formulaire de contact : https://www.cmteformation.fr/contact-2/

ou bien en composant le 0687745262.