LE CSE COMMUNIQUE OBLIGATOIREMENT AVEC LES SALARIES

Le Comité Social et Économique agit dans l’intérêt des salariés et communique obligatoirement avec les salariés afin d’exercer pleinement l’ensemble de ses attributions définies par le Code du Travail.

Cet article s’adresse aux CSE d’entreprises ou établissements de 50 salariés et plus.

C’est notamment l’article L2312-8 du Code du travail qui précise l’expression collective que doit exercer le Comité Social et Économique, lui imposant ainsi de mettre en œuvre les moyens et l’organisation conséquents.

La communication est ainsi rendue nécessaire notamment en raison de l’Article L2315-24 du Code du travail relatif au règlement intérieur du CSE précisant que le Comité Social et Économique y indique les modalités de ses relations avec les salariés.

La communication avec les salariés nécessite du Comité la mise en place des outils et moyens adaptés dont le financement sera pris en charge par la subvention de fonctionnement (article L2315-61 du Code du travail).

Cette relation avec les salariés définie par le Comité et précisée dans son règlement intérieur prendra différentes formes rendues nécessaires par l’organisation de l’entreprise, la localisation des salariés ou des contraintes particulières (travailleurs distants, travailleurs de nuit ou isolés, etc …)

Cette relation avec les salariés comportera à l’évidence deux axes principaux :

• Le CSE informe, communique en direction des salariés, par exemple dans le but d’expliquer les attributions, obligations droits et moyens du CSE ou bien pour faire connaître les critères d’attributions des activités sociales et culturelles
• Les salariés disposent de moyens ou d’outils leur permettant de communiquer avec le CSE, un élu pour par exemple exposer une réclamation ou exercer un droit de retrait.

Le CSE va donc devoir créer ces moyens de communication et les préciser dans son règlement intérieur qui sera adopté en réunion par une délibération prise à la majorité des présents (article L2315-32 du Code du travail).

Attention à ne pas utiliser l’outil de production sans l’accord de l’employeur : par exemple lors de l’utilisation des adresses électroniques professionnelles.

Le Code du travail dans son article L2315-25 précise que l’employeur met à disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’article L2315-26 du Code du travail lui permet d’organiser des réunions avec le personnel.

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