SECRETAIRE DU CSE : rôle, obligations

Le Comité Social et Économique désigne parmi les élus titulaires son secrétaire

 

L’article L2315-23 du Code du travail détermine notamment que le CSE désigné parmi les élus titulaires son secrétaire. Il s’agit d’une décision prise par le Comité en application des dispositions de l’article L2315-32 du Code du travail, c’est-à-dire à la majorité des présents en réunion de CSE régulièrement convoquée, idéalement dès la première réunion après élection.

 

Un comité ne peut fonctionner sans secrétaire ; ainsi cela pourra éventuellement nécessiter l’organisation d’une réunion supplémentaire du CSE à l’initiative du président ou de la majorité des élus titulaires du Comité (article L2315-28 du Code du travail)

 

Une réunion de CSE ne peut débuter sans secrétaire ; en son absence, il appartient à ce Comité de désigner au moins un secrétaire de séance.

 

Le règlement intérieur adopté par le Comité (article L2315-24 du Code du travail), au-delà des obligations légales détaillées ci-dessus, apportera d’autres précisions sur les attributions du secrétaire, ce qui permettra au CSE de fonctionner pleinement et efficacement dans l’intérêt permanent des salariés comme le prévoit l’article L2312-8 du Code du travail.

 

Ce règlement intérieur pourra par exemple préciser les attributions et moyens du secrétaire dans les domaines suivants :

  • Exercice de la personnalité civile
  • Traitement du courrier entrant et sortant
  • Établissement des ordres du jour des réunions du CSE, des réunions de travail internes au Comité
  • Relations avec la banque
  • Relations avec les autres fournisseurs
  • Relations avec les tiers intervenant en réunion de Comité
  • Recherche d’informations
  • Relations entre élus, titulaires et suppléants
  • Affichages à destination des salariés
  • Surveillance des travaux du Comité
  • Relations avec les commissions obligatoires ou facultatives du Comité
  • Etc …

 

Le secrétaire arrête en compagnie du président les ordres du jour des réunions de CSE.

 

Le secrétaire établit les procès-verbaux de toutes les réunions de CSE et les transmet au plus tard dans les 15 jours suivant chaque réunion.

 

Liens vers les formations légales à destination des élus du CSE :

Formation SSCT

https://www.cmteformation.fr/formation-irp/formation-chsct/

Formation ECONOMIQUE

https://www.cmteformation.fr/formation-irp/formation-ce/

 

Plus d’informations et demande de dossiers de formations en utilisant le formulaire de contact : https://www.cmteformation.fr/contact-2/

ou bien en composant le 0687745262.